J.O. 216 du 17 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France

NOR : INDI0608198D


Par décret en date du 15 septembre 2006 :

Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, Mme Marie-Solange Tissier est nommée membre du conseil d'administration de Charbonnages de France en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Marie-Caroline Thery.

Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, MM. Philippe Vesseron et Jean-Marie Spaeth sont nommés membres du conseil d'administration de Charbonnages de France en qualité de personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités minières, en remplacement de MM. Philippe de Ladoucette et André Sainjon.